Conditions Générales de Vente (CGV)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, applicables aux commandes livrées en France sous réserve de compatibilité des articles et de la commande, effectuées à partir du site de commerce électronique www.bebenova.fr :
BEBENOVA FRANCE (Bastien Fontana - Entreprise individuelle)
Directeur de publication : Bastien Fontana
RCS Montpellier : A 880 243 803
Numéro SIRET (siège) : 88024380300017
Numéro SIREN : 880243803
Siège social : 205, rue Ray Charles 34000 Montpellier
Ci-après dénommée BEBENOVA FRANCE,
Ses clients au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation
Ci-après dénommée «client » ou « clients »
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. BEBENOVA FRANCE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.bebenova.fr.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
1. PRODUITS - OFFRE
Les produits présentés sur le site www.bebenova.fr correspondent à tout le nécessaire d’équipement de bébé et de son environnement. Dans l’hypothèse où BEBENOVA FRANCE serait amenée à livrer à un client un produit présentant des caractéristiques différentes de celles présentées sur son site internet au moment de la commande, BEBENOVA FRANCE s’engage :
à en informer son client sans délai et par tout moyen ;
à lui offrir un droit d’échange ou de remboursement, si le client n’est pas satisfait par le produit livré. Dans cette hypothèse, le client doit expédier, à ses frais, le produit commandé à notre centre de retour après avoir préalablement contacté BEBENOVA FRANCE.
2. COMMANDE
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par courriel, en indiquant clairement la référence du produit (nom, couleur, taille, etc.).
Au cours du processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que BEBENOVA FRANCE puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet www.bebenova.fr. Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé par e-mail dans un délai de 24 heures et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le client a été informé de l’indisponibilité des biens.
Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.
3. PRIX
Les prix de chacun des produits commercialisés par BEBENOVA FRANCE sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus.
Les prix indiqués sur le site www.bebenova.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
La participation aux frais d'envoi et de livraison est calculée en fonction du mode de livraison disponible et du montant total de la commande.
4. PAIEMENT
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.
La transaction est sécurisée par Stripe. Pour une sécurité optimale, les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées par BEBENOVA FRANCE lors du paiement et après le paiement.
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
5. LIVRAISON ET DISPONIBILITE
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Si l'intégralité des produits de la commande ne permet pas une livraison à l'adresse ou dans le pays choisi, l'adresse ou le contenu de la commande devront impérativement être modifiés sans quoi la commande ne pourra être enregistrée.
Délais de livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai courant de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel confirmant l’expédition de votre commande (traitement des commandes en 24 à 48 heures)
Réception de la livraison
Lorsque le client prend personnellement livraison des produits il doit, à moins que le transporteur ne lui en laisse pas la possibilité, vérifier l’état du ou des colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.
Le client doit également contacter BEBENOVA FRANCE, afin de lui permettre d’exercer un recours à l’encontre du transporteur, selon les modalités suivantes :
par email : commandes@bebenova.fr
par téléphone : 09…
Le client devra alors suivre les demandes de BEBENOVA FRANCE consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport et/ou tout élément de preuve permettant à BEBENOVA FRANCE de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Lorsque, le transporteur ne laisse pas au client la possibilité de vérifier le bon état du colis, le client devra le faire dès qu’il en aura la possibilité et, le cas échéant, informer le transporteur et BEBENOVA FRANCE des éventuelles défauts constatés selon les modalités qui viennent d’être décrites.
Mise en service et/ou montage des produits postérieurement à la livraison
Tous les produits vendus par BEBENOVA FRANCE sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
6. DELAI DE RETRACTATION – RETOURS –ECHANGES
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour. Conformément à l’Article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ce délai de quatorze jours calendaires commence à courir le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé et livré.
L’exercice du droit de rétractation par le client suppose :
- D’une part, que le client en fasse la demande par courriel pour obtenir le formulaire de rétractation en vigueur et à compléter ;
- D’autre part, que le client restitue, dans un délai de 14 jours, les biens commandés soit à ses frais, en expédiant la marchandise à destination de notre centre de retour. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter BEBENOVA FRANCE.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BEBENOVA FRANCE est tenue de rembourser sans délai injustifié le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Toutefois, BEBENOVA FRANCE sera en droit de différer ce remboursement jusqu’au jour de reprise des biens ou jusqu'à ce que le client ait communiqué à BEBENOVA FRANCE une preuve d'expédition des biens. Dès la survenance du premier de ces faits, BEBENOVA FRANCE procèdera au remboursement.
BEBENOVA FRANCE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client sauf les frais de livraison. De plus, en cas d'échange le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultant de son choix d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par BEBENOVA FRANCE.
Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation.
7. DONNES NOMINATIVES
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. BEEBENOVA FRANCE se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par BEBENOVA FRANCE ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à BEBENOVA FRANCE par email, en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux articles L.211-3, L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation auprès des organismes en vigueur.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.